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1. Mentions légales

Présentation du site

Il est précisé aux utilisateurs du site https://www.copletio.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire et éditeur : Conformément aux dispositions de l’article 6-I 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur du site https://www.copletio.com/ est la société COPLETIO inscrite au registre du commerce de Nanterre au numéro SIREN 989 621 255, représentée par M.Dan Karsenty, agissant en qualité de président.
Le site a été conçu par Copletio et réalisé par Copletio.

Le directeur de la publication est M.Dan Karsenty, agissant en qualité de Président.

La personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations est M.Dan Karsenty en qualité de Chef du service juridique.

Hébergeur : Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du site https://www.copletio.com est Framer B.V., Rozengracht 207B, 1016 LZ, Amsterdam.

Utilisateur : internaute qui navigue, lit, visionne et utilise le site https://www.copletio.com et ses services.

Créateur : Le créateur du site https://www.copletio.com/ est la société Copletio, 20 Rue de Villiers 92300 Levallois-Perret.

Acceptation des conditions d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://www.copletio.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.copletio.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion au site https://www.copletio.com et déclare expressément les accepter sans réserve.

Description des services fournis

Le site https://www.copletio.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des éléments liés aux services de COPLETIO, en particulier une information sur l’actualité du secteur de la formation professionnelle, l’expertise de COPLETIO, les actions et solutions mises en œuvre.

COPLETIO s’efforce de fournir sur le site https://www.copletio.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes des carences dans la mise à jour ou de tout autres manquements qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.copletio.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.copletio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Disponibilité du site

COPLETIO s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de COPLETIO, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

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Propriété intellectuelle

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Gestion des données personnelles

Conformément à la Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’utilisateur est informé que COPLETIO, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel.

COLETIO est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des utilisateurs de son site internet et de ses services. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».

Pour en savoir plus sur ce traitement de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les utilisateurs sont invités à se reporter à la section Politique de gestion des données personnelles.

Votre attention

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Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

EN CAS DE LITIGE A L’OCCASION DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, LA JURIDICTION COMPÉTENTE SERA DÉTERMINÉE AU REGARD DES DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.

2. Politiques de gestion des données personnelles

Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la société COPLETIO au numéro SIREN 989621255.
La base légale du traitement est le consentement, tel que défini dans les articles 4 et 7 du RGPD.

Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.

Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : société COPLETIO au numéro SIREN 989621255.

Elles sont conservées de manière sécurisée par les protocoles cybersécurité prévus et encadrés par la CNIL, de sorte à ce qu’aucune circulation non prévue des données personnelles ne puisse survenir.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. 

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : dkarsenty@copletio.com, avec pour objet de l’e-mail “DPO”.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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